Décret n°2020-239 du 12 mars 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-239 du 12 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000041719448

Texte parentLEGITEXT000041719439

Référencearticle 4 du décret n°2020-239 du 12 mars 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe

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