Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. BRETAGNE
3. Au lieu de : SMNB 12, rue Jean-Charles Chevillotte 29200 BREST de 1959 à 2006 et EGMO 8, rue Henry-Estier 56100 LORIENT puis 52 boulevard Isidore Marfille 29200 BREST de 1945 à 2006 puis NAVTIS 12, rue Jean-Charles Chevillotte 29200 BREST et 52 boulevard Isidore Marfille CS 12938 29229 BREST CEDEX 2 de 2006 à 2012
4. Ecrire : SMNB 12, rue Jean-Charles Chevillotte 29200 BREST de 1959 à 2006 et EGMO 8, rue Henry-Estier 56100 LORIENT puis 52 boulevard Isidore Marfille 29200 BREST de 1945 à 2006 puis NAVTIS 12, rue Jean-Charles Chevillotte 29200 BREST et 52 boulevard Isidore Marfille CS 12938 29229 BREST CEDEX 2 de 2006 au 30 juin 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 2000
Divisions : Art. Annexe II