Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2016 (version du 6 août 2016)Légifrance →
1. Pour mener à bien les missions définies à l'article 1er ci-dessus, chaque commission pédagogique nationale est chargée de suivre l'évolution des activités économiques, des technologies et de l'organisation du travail dans les secteurs professionnels relevant des spécialités dont elle a la charge. Elle peut être chargée de :
2. - réaliser des expertises sur le fonctionnement des départements d'IUT relevant de sa compétence ;
3. - conduire des études, en liaison, en tant que de besoin, avec tous organismes susceptibles de l'éclairer, sur l'insertion et le devenir professionnel des diplômés.
4. Chaque commission peut solliciter toute expertise dont le concours est jugé utile à ses travaux.
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