Arrêté du 18 juillet 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

TexteArrêté du 18 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000041720801
Texte parentLEGITEXT000041720796
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 juillet 2016 (version du 6 août 2016)Légifrance →

1. Chaque commission pédagogique nationale est présidée par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. La première présidence est déterminée par le sort.

2. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège.

3. Chaque commission désigne un secrétariat parmi ses membres des autres collèges.

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