Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 juillet 2016 (version du 6 août 2016)Légifrance →
1. Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins deux fois par an.
2. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions. Les commissions font part au ministre de leurs avis et de leurs propositions.
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