Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000041720805
Texte parentLEGITEXT000041720796
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 juin 1992 Divisions : II.
Des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie
, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. III.