Arrêté du 18 juillet 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

TexteArrêté du 18 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000041720807

Texte parentLEGITEXT000041720796

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 juillet 2016 (version du 6 août 2016)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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