Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-251 du 13 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041724468
Texte parentLEGITEXT000041724438
Référencearticle 3 du décret n°2020-251 du 13 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du code de la défense :
1° La ligne :
«
2. R. 4138-1
3. Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
4. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
5. R. 4138-1
6. Résultant du décret 2020-251 du 13 mars 2020
7. » ;
2° Les lignes :
«
8. R. 4138-30
9. Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
10. R. 4138-31 à R. 4138-33
11. Résultant du décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009