Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041724744
Texte parentLEGITEXT000041724734
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du 3°, le montant : « 21 832 182 euros » est remplacé par le montant : « 22 875 489 euros » ;
3. 2° Au quatrième alinéa du 3°, le montant : « 952 378 euros » est remplacé par le montant : « 1 995 685 euros » ;
4. 3° Au deuxième alinéa du 5°, le montant : « 17 902 003 euros » est remplacé par le montant : « 17 959 926 euros » ;
5. 4° Au deuxième alinéa du 6°, le montant : « 10 771 263 euros » est remplacé par le montant : « 10 784 929 euros » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2019 : art. 1
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