Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

TexteDécret n°2020-244 du 12 mars 2020
RattachementChapitre IV : Avancement et détachement
IdentifiantLEGIARTI000044133218
Texte parentLEGITEXT000041724937
Référencearticle 13 du décret n°2020-244 du 12 mars 2020 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. Les auxiliaires médicaux nommés à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise
Nota : Conformément à l’article 48 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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