Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'annexe au décret du 18 juillet 2003 susvisé, dans l'énumération des corps du sous-groupe 1 de la commission administrative paritaire n° 2, après les mots : « psychologues de classe normale », sont ajoutés les mots : « ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe supérieure, auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de classe normale ».
2. II. - A l'annexe au décret du 1er août 2003 susvisé, dans l'énumération des corps du sous-groupe 1 de la commission administrative paritaire n° 2, après les mots : « cadre socio-éducatif », sont ajoutés les mots : « ; auxiliaire médical exerçant en pratique avancée de classe supérieure, auxiliaire médical exerçant en pratique avancée de classe normale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 Art. Annexe -Décret n° 2003-761 du 1 août 2003 Art. Annexe