Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

TexteDécret n°2020-244 du 12 mars 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044133208
Texte parentLEGITEXT000041724937
Référencearticle 2 du décret n°2020-244 du 12 mars 2020 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. Le corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée comprend deux grades :

2. 1° Une classe normale comportant dix échelons ;

3. 2° Une classe supérieure comportant huit échelons.

Nota : Conformément à l’article 48 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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