Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-257 du 13 mars 2020
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000041725097
Texte parentLEGITEXT000041725066
Référencearticle 10 du décret n°2020-257 du 13 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés dans leur emploi en fonction de la durée et du niveau de leur expérience professionnelle, à l'un des échelons prévus aux articles 10 à 12-1 et 12-3 à 12-8 sans ancienneté d'échelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 : art. 9
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