Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-257 du 13 mars 2020
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000041725099
Texte parentLEGITEXT000041725066
Référencearticle 11 du décret n°2020-257 du 13 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 9 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés dans leur emploi en fonction de la durée et du niveau de leur expérience professionnelle, à l'un des échelons prévus aux articles 10 et 11 sans ancienneté d'échelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-128 du 9 février 1990 : art. 9
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