Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-257 du 13 mars 2020
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000041725103
Texte parentLEGITEXT000041725066
Référencearticle 12 du décret n°2020-257 du 13 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 88-545 du 6 mai 1988 : art. 1, art. 2, art. 3
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