Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1-2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : article 1er-3 sont remplacés par les mots : article 1-3 ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux alinéas précédents, les agents nommés à l'un des emplois mentionnés à l'article 47 de la même loi sont classés, dans leur emploi, à l'un des échelons correspondant à cet emploi, en fonction de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures dans les conditions prévues, selon l'emploi, par le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et le décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils peuvent bénéficier en outre des accessoires de rémunération et des primes et indemnités afférents à ces emplois.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 1-2