Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-257 du 13 mars 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000041725089
Texte parentLEGITEXT000041725066
Référencearticle 8 du décret n°2020-257 du 13 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 39-5 du même décret, les mots : « à l'exclusion de ceux prévus au 5° du I et au II de cet article » sont remplacés par les mots : « à l'exclusion de ceux prévus au 5° du I et aux II et III de cet article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 39-5
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