Arrêté du 14 mars 2020 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2020 au 24 mars 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 mars 2020
RattachementChapitre 1er : Mesures concernant les établissements recevant du public
IdentifiantLEGIARTI000041729840
Texte parentLEGITEXT000041725829
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2020 (version du 17 mars 2020)Légifrance →

1. I.-Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

2. -au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions ;

3. -au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;

4. -au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “ room service ” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;

5. -au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;

6. -au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;

7. -au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;

8. -au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;

9. -au titre de la catégorie Y : Musées ;

10. -au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

11. -au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;

12. -au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

13. II.-Les établissements relevant du I peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.

14. III.-Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires.

15. IV.-Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés jusqu'au 15 avril 2020.

16. V.-Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041729840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.