Arrêté du 14 mars 2020 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2020 au 24 mars 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 mars 2020

RattachementChapitre 5 : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000041725859

Texte parentLEGITEXT000041725829

Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 mars 2020 (version du 15 mars 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.