1. Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.
Arrêté du 14 mars 2020 · Article
Article préliminaire
Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2020 au 24 mars 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 mars 2020
RattachementChapitre préliminaire : Mesures générales de prévention
IdentifiantLEGIARTI000041725972
Texte parentLEGITEXT000041725829
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