Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 10 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. « Art. 4.-1° Au premier alinéa, après les mots : « La mission », sont ajoutés les mots : «, en métropole et en outre-mer, » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « la durée de la mission », sont ajoutés les mots : « en métropole » ;
4. 3° Après le 2è alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « Pour le calcul des indemnités, la mission à l'étranger commence à l'heure d'arrivée dans la localité, l'aéroport ou le port de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
6. « Les prolongations de séjour à l'initiative de l'agent ne sont pas comprises dans la mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2019 : art. 4