Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041726366
Texte parentLEGITEXT000041726356
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même arrêté est ainsi rédigé :
2. « Art. 24.-Le temps passé à bord des trains, avions et bateaux peut donner lieu au versement d'une indemnité de repas, dans les tranches horaires définies aux 3e et 4e alinéas de l'article 25 du présent arrêté, si le prix du billet ne comprend pas cette prestation.
« Le temps passé à bord des trains, avions et bateaux dans la tranche horaire définie au 2e alinéa de l'article 25 du présent arrêté peut donner lieu au versement d'une indemnité de petit déjeuner d'un montant forfaitaire de 5 €, si le prix du billet ne comprend pas cette prestation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2019 : art. 24
Aller plus loin
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