Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mars 2020 (version du 18 mars 2020)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2022.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 1998 précité a lieu en 2021. A l'issue de cette session, l'arrêté du 24 mars 1998 précité est abrogé.
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