Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2020 (version du 18 mars 2020)Légifrance →
1. I.-A créé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 14 mars 2020
3. Art. 6 bis, Sct. Chapitre 4 bis : Transports sanitaires, Art. 7 bis
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 14 mars 2020
6. Art. null, Sct. Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, concours et examens, Art. 4, Art. 6, Art. 7
7. II.-Les dispositions des 1° et 7° du I sont applicables sur le territoire de la République.
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