Décret n°2020-267 du 17 mars 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 2020.

TexteDécret n°2020-267 du 17 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000041732396

Texte parentLEGITEXT000041732390

Référencearticle 2 du décret n°2020-267 du 17 mars 2020 (version du 18 mars 2020)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.