Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041732497
Texte parentLEGITEXT000041732484
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 34, les mots :
2. «-arrêté du 11 avril 2015 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'état de professeur de danse »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 2019 : art. 34
Aller plus loin
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