Arrêté du 6 mars 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 mars 2020.

TexteArrêté du 6 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000041732501

Texte parentLEGITEXT000041732484

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 mars 2020 (version du 19 mars 2020)Légifrance →

1. Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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