1. Le sous-directeur chargé de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2020 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 19 mars 2020.
TexteArrêté du 6 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041732503
Texte parentLEGITEXT000041732484
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