Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041734463
Texte parentLEGITEXT000041734459
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le c du I de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) L'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 14 février 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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