1. Il est créé une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Arrêté du 13 mars 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2020 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041735421
Texte parentLEGITEXT000041735416
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