Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2020 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La composition de la commission administrative paritaire prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
CLASSES | REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe | 2 | 2 | 2 | 2 |
Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2nde classe | 1 | 1 | 1 | 1 |
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