Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, l'arrêté du 28 septembre 2001 portant création d'une commission administrative compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale, ainsi que l'arrêté du 18 juin 2018 portant création d'une commission administrative compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 septembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 28 septembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 18 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5