1. La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2020 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2020 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041735425
Texte parentLEGITEXT000041735416
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