Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 2020 (version du 20 mars 2020)Légifrance →
1. Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives aux militaires et aux membres présumés de leur famille mentionnés à l'article 1er, à savoir les données relatives :
2. 1° A l'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, lien de filiation avec le militaire décédé ;
3. 2° Aux données génétiques.
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