1. La dernière session d'examen de la spécialité « Transport » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié, cité à l'article 7, aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté sera abrogé.
Arrêté du 28 février 2020 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 20 mars 2020.
TexteArrêté du 28 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041735968
Texte parentLEGITEXT000041735954
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