Arrêté du 28 février 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 2020.

TexteArrêté du 28 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041735959

Texte parentLEGITEXT000041735954

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2020 (version du 20 mars 2020)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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