Arrêté du 28 février 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 mars 2020.

TexteArrêté du 28 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041735966

Texte parentLEGITEXT000041735954

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 février 2020 (version du 20 mars 2020)Légifrance →

1. La liste des sigles et acronymes à connaître est définie en annexe VII du présent arrêté.

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