Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041737930
Texte parentLEGITEXT000041737923
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
À L'ARTICLE 6 TER DE L'ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19 : DISPOSITIFS MÉDICAUX
2. Les produits et les prestations mentionnés à l'article 6 ter sont ceux inscrits aux chapitres 1,2 et 3 du titre I de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale listés ci-dessous :
Chapitre 1 : DM, MATÉRIELS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE PATHOLOGIES SPÉCIFIQUES
Chapitre 2 : DM DE MAINTIEN À DOMICILE ET D'AIDE À LA VIE POUR MALADES ET HANDICAPÉS
Chapitre 3 : ARTICLES POUR PANSEMENTS, MATÉRIELS DE CONTENTION
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 14 mars 2020 Divisions : Art. Annexe à l'article 6 ter
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