Arrêté du 6 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2020.

TexteArrêté du 6 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000041738176

Texte parentLEGITEXT000041738172

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2020 (version du 21 mars 2020)Légifrance →

1. Le préfet maritime de l'Atlantique est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Cap d'Erquy - Cap Fréhel » (FR 5300011) dans les zones maritimes suivantes :

2. - Manche-mer du Nord ;

3. - Atlantique.

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