Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041739069
Texte parentLEGITEXT000041739059
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 2019 susviséest ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-Les dispositions des avenants nos 1,2,3 et 4 des bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2017-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2019 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.