Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 octobre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →
1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7a88a0f6-610e-4269-a0ac-867de2741233 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, 1, cours du XXX-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.
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