Arrêté du 6 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2020.

TexteArrêté du 6 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000041739262

Texte parentLEGITEXT000041739258

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2020 (version du 21 mars 2020)Légifrance →

1. Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Chausey » (FR 2500079) dans les zones maritimes suivantes :

2. - Atlantique ;

3. - Manche-mer du Nord.

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