Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-284 du 18 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041741977
Texte parentLEGITEXT000041741966
Référencearticle 1 du décret n°2020-284 du 18 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé, après les mots : « aux présidents d'universités et d'instituts nationaux polytechniques, », sont ajoutés les mots : « aux chefs d'établissements publics expérimentaux institués sur le fondement de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 : art. 1
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