1. L'inspection de l'enseignement agricole est placée auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture.
Arrêté du 27 janvier 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mars 2020.
TexteArrêté du 27 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041742032
Texte parentLEGITEXT000041742027
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