1. Le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole réunit au moins deux fois par an les membres de l'inspection pour faire le point sur l'état d'avancement du programme de travail annuel, débattre de thèmes relevant du champ d'intervention de l'inspection et transmettre toutes informations utiles la concernant.
Arrêté du 27 janvier 2020 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 22 mars 2020.
TexteArrêté du 27 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041742040
Texte parentLEGITEXT000041742027
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