Arrêté du 27 janvier 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 mars 2020.

TexteArrêté du 27 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041742054
Texte parentLEGITEXT000041742027
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 janvier 2020 (version du 22 mars 2020)Légifrance →

1. Les missions permanentes énoncées à l'article 3 du décret du 5 novembre 2019 susvisé sont exercées dans l'un des domaines suivants :

2. - domaine pédagogique, qui regroupe les inspecteurs experts d'une spécialité disciplinaire ou inter-disciplinaire ;

3. - domaine des établissements et des missions de l'enseignement agricole, qui regroupe les inspecteurs experts d'une spécialité relative au fonctionnement et à la direction des établissements et à l'exercice des missions de l'enseignement agricole.

4. Chaque domaine est organisé en trois pôles thématiques. Pour chaque pôle thématique, un inspecteur coordonnateur est désigné, parmi les inspecteurs, par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, sur proposition du doyen.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041742054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.