1. Des emplois de référent, nécessitant une expertise approfondie sur un sujet relevant du champ de compétences de l'inspection de l'enseignement agricole, peuvent être confiés à des inspecteurs.
Arrêté du 27 janvier 2020 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 22 mars 2020.
TexteArrêté du 27 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041742036
Texte parentLEGITEXT000041742027
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