Arrêté du 27 janvier 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 mars 2020.

TexteArrêté du 27 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041742056
Texte parentLEGITEXT000041742027
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 janvier 2020 (version du 22 mars 2020)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche établit, en lien avec le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole et après consultation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, un programme de travail pour chaque année scolaire. Ce programme de travail fait l'objet d'une lettre de commande annuelle.

2. Le rapport annuel mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2002 susvisé relatif aux missions de l'inspection de l'enseignement agricole rend compte au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ensemble des activités de l'inspection et de l'exécution du programme de travail annuel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041742056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.