Arrêté du 27 janvier 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 mars 2020.

TexteArrêté du 27 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041742038

Texte parentLEGITEXT000041742027

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 janvier 2020 (version du 22 mars 2020)Légifrance →

1. L'inspection de l'enseignement agricole conduit ses missions selon des méthodologies qu'elle détermine. Ces méthodologies sont précisées dans des guides de procédure et des vade-mecum.

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