1. La directrice centrale du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.
TexteArrêté du 19 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000048102626
Texte parentLEGITEXT000041742234
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